4 Étapes Cruciales: À l’ Achat ou Vente d’ une Propriété au Niger

Je vous conseille fortement d’ impliquer votre Démarcheur (Voir aussi l’article: Le Demarcheur) à ce stade si vous ne voulez pas courir un marathon administratif. Il vous aidera à gagner beaucoup de temps avec les ramifications et rouages bureaucratiques.

Acte de Cession? Juste un document légal qui permet le transfert de propriété d’une créance (exemple: Vendeur) à une tierce personne (exemple: Acheteur). Donc, il est important de vérifier que cet acte lié à la propriété que vous voulez est bien authentique / valide en produisant un Avis de Conformité d’ Acte de Cession.

Dans le cas d’ une parcelle / terrain / carré, votre mairie locale peut s’en charger moyennant des frais de FCFA 2000. Pour une Maison / Villa déjà construite, le Titre Foncier (un autre document administratif qui atteste qu’une personne est propriétaire d’une maison ou d’un immeuble bien donné) peut-être validé au Ministère de l’ Urbanisme (Ahhh…Tous ces gros mots. Qui a de l’Aspirine? Je commence à avoir mal à la tête la).

Parfois toutes ces vérifications sont faites par un notaire (voir aussi l’article: Le Notaire) choisi et sont incluses dans ses honoraires; ce qui nous amène à la prochaine étape.

Ici, on essayera d’ établir le document final notarié appelé Cession Immobilière (encore un autre) incluant les signatures de l’acheteur et le vendeur / son représentant. Le Notaire exigera certainement les éléments / conditions suivantes de la part de l’acheteur et du vendeur:

• La présence physique du vendeur ou une procuration du vendeur en due forme histoire d’éviter les fraudes. L’acheteur peut cependant juste désigner un représentant qui apportera le FLOUSS.…ehh…Les sous.
• Si le nom du vendeur ne figure pas sur l’ Acte de Cession de la propriété liée à la transaction, le vendeur doit fournir tous les actes de vente associés à cette propriété ainsi qu’une copie d’une pièce d’état civil du vendeur précédent (GOOD! on essaie ici d’obtenir l’historique de cette propriété)
• Les frais de notaire à partir de FCFA 5.000 pour une parcelle avec acte de cession ou FCFA 100.000 pour une maison / villa. Ce coût pourrait toute fois augmenter au cas ou il faut établir un titre foncier (frais généralement établis en fonction du mètre carré / m2). Selon la loi, c’est l’acheteur qui doit en principe s’ acquitter de ces frais associés à la transaction d’ achat ou vente, mais en pratique c’est celui qui perçoit les sommes qui les paie. Bon, on arrive souvent à négocier un arrangement 50/50 à l’ amiable.

Enfin, on clôture toute cette paperasserie par les signatures de l’acheteur et du vendeur qui garderont chacun (e) une copie de l’ Acte Notarié (Une vraie guerre d’ ACTES n’est ce pas?). *ACTE: Pièce écrite qui constate un fait, une convention, une obligation.